COPROPRIÉTÉ INDIVISE : PROGRAMME “RESTEZ CHEZ VOUS”

Le projet Restez Chez vous est né du désir d’offrir une alternative aux personnes à la retraite, afin qu’elles puissent demeurer plus longtemps dans leur maison. Ces gens qui ont élevé leur famille et vécu une grande partie de leur vie dans les quartiers centraux de Montréal, arrivent à la retraite et trouvent lourde la gestion de leur duplex ou triplex, la seule alternative à leurs yeux est de vendre leur propriété que ce soit pour des raisons financières, d’entretien ou autre. Nous avons cherché une solution qui permettrait aux retraités d’êtres plus à l’aise financièrement et qui les soulagerait des responsabilités de gestion et d’entretien. Nous voulions qu’ils puissent rester dans leur maison et retarder leur départ vers un ailleurs non désiré.

Pourquoi ne vendraient-ils pas qu’une partie de leur immeuble? Depuis les années 80 à Montréal, nous savons que la conversion des plexes en co-propriété est chose possible. Nous avons à cette époque,suivi l’exemple de l’ Europe où ce phénomène existe depuis de nombreuses années. Suivant une demande croissante de la part de locataires désireux de devenir propriétaires, certains notaires se sont intéressés à la question et ont permis à des locataires d’acheter des parties d’immeubles (duplex et triplex) en formant une co-propriété indivise. Les rouages de cette forme d’accès à la propriété sont encore méconnus du grand public. Nous voulons dans un premier temps vous transmettre l’information. POUR EN SAVOIR PLUS…

Pourquoi un notaire ?

Toute votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques. Pensons simplement au mariage, au divorce, à l’achat d’une propriété, à la création d’une entreprise ou à la rédaction d’un testament.

Or, devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, vous ne pouvez mesurer et évaluer vous-même les implications juridiques de telles décisions. Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés.

La consultation : une mesure préventive

La société nous impose parfois un rythme rapide et nous pousse à agir sans retard. Malheureusement, les décisions hâtives apportent souvent des désagréments voire même des conséquences problématiques et coûteuses.

Avant de prendre une décision importante ou de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire.

L’acte notarié : un document précieux et sécurisant

Outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public reconnu par l’État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit. Ainsi, l’acte notarié fait foi, devant les tribunaux, de son contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. L’original de l’acte notarié est conservé par le notaire à son étude, à l’abri des pertes et des destructions, de sorte qu’il est toujours possible aux parties de le retracer et d’en obtenir des copies conformes et authentiques.

En sa qualité d’officier public, le notaire se doit d’être impartial et d’informer chaque partie à l’acte de ses droits et de ses obligations. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir exprimer un consentement en toute connaissance de cause.

Juriste qualifié, le notaire fait en sorte que les conventions établies par les parties dans l’acte notarié soient conformes à la loi. Spécialiste du droit préventif, il rédige les conventions avec précision et clarté, de manière à diminuer les problèmes d’interprétation.

Le notaire est un expert en…

- droit familial et matrimonial
- droit immobilier
- droit commercial
- droit des successions
- planification financière

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